Conditions générales de vente
Voici tes Conditions Générales de Vente, uniquement le texte, prêtes à coller. Les infos de ton entreprise RCS Paris 107 593 451, 47 rue Vivienne) sont déjà intégrées.
Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site lisseo.co entre le vendeur et tout client non professionnel (consommateur). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 — Identité du vendeur
Le site lisseo.co est exploité par XXXX XXXX, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Nas CORP, dont l'établissement est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 593 451. Contact : contact@lisseo.co.
Article 3 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site le jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et aussi fidèles que possible, sans engager le vendeur en cas de différence mineure d'apparence n'affectant pas les qualités essentielles du produit.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide sa commande. La vente est considérée comme définitive après confirmation par e-mail et encaissement du paiement. Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, et autres solutions affichées lors du règlement). Les paiements sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après validation effective du paiement.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés, pour une réception estimée à environ 7 jours en France métropolitaine, dans un délai maximal de 30 jours. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard anormal, le client peut contacter le vendeur à contact@lisseo.co. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour l'exercer, il informe le vendeur de sa décision à contact@lisseo.co avant l'expiration du délai. Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non endommagé. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf indication contraire. Le remboursement intervient au plus tard sous quatorze (14) jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition.
Article 9 — Garantie « Satisfait ou Remboursé »
En complément du droit de rétractation légal, le vendeur propose une garantie commerciale « Satisfait ou Remboursé » de trente (30) jours à compter de la réception. Si le produit ne convient pas, le client peut demander un remboursement dans les conditions précisées lors de la commande, sans que cette garantie commerciale ne restreigne les droits légaux du consommateur.
Article 10 — Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). À ce titre, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit non conforme, ou son remboursement. Toute réclamation peut être adressée à contact@lisseo.co.
Article 11 — Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un mauvais usage du produit ou du non-respect des consignes d'utilisation et de sécurité fournies. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l'achat des produits.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, qu'il peut exercer à contact@lisseo.co. Pour plus de détails, se reporter à la Politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation et règlement des litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [à compléter — nom et coordonnées du médiateur agréé]. Le client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.